Nos publications sur papier et en ligne


Nous publions chaque année trois lettres d’information. Chacune aborde une thématique qui nous permet de faire le point sur une question juridique ou pratique, de donner la parole à nos partenaires, d’expliquer nos modalités d’intervention, de défendre nos valeurs. 

Tirée à 1 000 exemplaires, cette lettre est adressée à nos adhérents et nos partenaires.

Lettre de l'ATMP n°19 La Bientraitance


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Lettre de l'ATMP n°18-L'ARS et la lutte contre l'habitat indigne


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Lettre de l'ATMP n°17-Les professionnels de la santé


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Lettre de l'ATMP n°16-Le Barreau d'Albertville, partenaire de l'ATMP


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Lettre de l'ATMP n°15-L'action médico-sociale, au coeur des délégations territoriales


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Lettre de l'ATMP n°14 - L'action sociale du Conseil Général


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Lettre de l'ATMP n° 13 - MDPH : Mieux comprendre le handicap


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Lettre de l'ATMP n°12 - Le Notaire, un partenaire indispensable


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Lettre de l'ATMP n°11 - Mandataires Judiciaires et Avocats : une nouvelle union


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Lettre de l'ATMP n° 10 - Personnes âgées les pôles hébergement de Chambéry et d'Aix les Bains


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Lettre de l'ATMP n° 9 - Les troubles psychiques


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Lettre de l'ATMP n° 8 - Le handicap


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Présentation de l'ATMP de Savoie


Créée en 1976 par des parents d'enfants handicapés, l'ATMP de Savoie est devenue un acteur essentiel de la protection des majeurs dans le département. Une croissance et une présence qui s'apprécient en matière d'activité mais aussi de proximité. Son implication locale et régionale lui permet de valoriser ses engagements et son rayonnement.

Lettre de l'ATMP n° 7 - La parole à la Justice


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Une initiative parentale et associative


Les Associations de Parents d’Enfants Inadaptés de Savoie (APEI), créées dans les années 60 et regroupées en Union départementale, ont réfléchi au devenir de leurs enfants handicapés mentaux après le décès de leurs parents. Elles ont confié à Me Gonnet, Avocat et ancien secrétaire général de la mairie de Chambéry, le soin de créer une association qui aurait pour but d’assumer la protection et la sauvegarde de la personne et des biens de leurs enfants, quelle que soit la forme physique ou mentale de leur inadaptation. L'ATMP de Savoie est créée le 22 juin 1976.

Lettre de l'ATMP n° 6 - Le CHS de Bassens


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Une activité sans cesse croissante


L’activité de l’ATMP progresse très régulièrement et le personnel suit. Au 1er janvier 1994 le Conseil d’Administration décide de recruter une Directrice de service, Mme Laure Peysieux.
L'association s’informatise sans tarder (1995), et s’organise pour faire face à l’importante et régulière augmentation d’activité.
Les salariés sont à ce jour 35 personnes, dont 18 délégués à la tutelle, pour faire face à l’importante charge de travail.

Lettre de l'ATMP n° 5 - Ouverture d'une antenne à Aix-les-Bains


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Lettre de l'ATMP n° 4 - Les relations avec les établissements financiers


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Deux antennes pour plus de proximité


En février 2001, dans un souci de proximité des Protégés, l’ATMP ouvre une antenne à Albertville. Les mandataires y suivent les protégés résidant sur les territoires de Maurienne et Tarentaise et le bassin Albertvillois. Dans le même temps s’organisent des permanences d’information auprès des Maisons de la Justice et du Droit de Moutiers et Saint-Jean-de-Maurienne.
En mai 2010, une seconde antenne est ouverte à AIX-LES-BAINS, rendue plus que nécessaire par la disparition du Tribunal d’Instance : une équipe de mandataires y suit les protégés résidant au nord du département.

Lettre de l'ATMP n° 3 - Les fonctions du mandataire, l'antenne d'Albertville


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Lettre de l'ATMP n° 2 - Les administrateurs bénévoles


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Une exigence de proximité


Implantée à Chambéry, l’ATMP de Savoie a ouvert deux antennes à Albertville et Aix-les-Bains. Elle tient aussi des permanences régulières auprès de la Maison de la justice et du Droit à Moutiers et à Saint-Jean-de-Maurienne.

Dans un souci permanent d'être proche des personnes qu'elle suit et protège, l'ATMP privilégie les visites à domicile ou en établissement. Des visites que mandataires, majeurs protégés, entourage et personnels des établissements peuvent ainsi prévoir et préparer.

Une implication régionale forte


Depuis 1992, l’ATMP de Savoie s’implique activement dans la fondation puis le développement de l’Union Tutélaire Rhône Alpes (UTRA), « Super-Association » regroupant à ce jour 25 services de tutelle de la Région Rhône Alpes.

L'Union joue un rôle essentiel dans :
– la constitution d'une éthique professionnelle avec la rédaction de 2 chartes (droits personnels et droits patrimoniaux des protégés),
– l'élaboration d'outils au bénéfice de tous ses membres (Vademecum de la protection, site Internet, documents du droit des usagers, démarche qualité…),
– la mise en commun de réflexions et travaux nombreux (veille réglementaire, conservation des documents et numérisation, formation des personnels…).

Lettre de l'ATMP n° 1 - Découvrir l'ATMP


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Et une exigence de qualité


L'ATMP de Savoie a obtenu en 2005 la certification ISO 9001 : elle était alors le premier service mandataire " certifié " de la région Rhône-Alpes.
Cette démarche de certification, très valorisante pour les équipes, leur permet d'avoir des documents de référence, fort appréciés surtout des nouveaux salariés.

Un certain nombre d'engagements qualité figurent au projet de service : formation des personnels permettant une intervention rapide et efficace, mandataires à l'écoute de leurs protégés afin de respecter au mieux leurs projets de vie et instaurer ainsi une relation de confiance, nécessaire au bon déroulement de la mesure, etc.

Des voies de recours existent au sein du service : les mandataires ne sont pas les seuls contacts des protégés. En cas de difficultés ou de désaccord, les majeurs peuvent s'adresser, de préférence par écrit, à la direction du service. Chaque réclamation est enregistrée et fait l'objet d'une réponse dans un délai maximum de 15 jours.

Une implication locale active


L’implication de l’ATMP de Savoie est également importante sur le plan local :
– des rencontres régulières sont ainsi organisées avec les principaux acteurs de la protection des majeurs, au premier rang desquels les Juges des Tutelles. Ce rendez-vous annuel permet de coordonner, voire d'harmoniser quand c'est possible, les actions et réflexions ;
– des réunions avec nos partenaires leur sont proposées à un rythme soutenu ;
la Lettre de l'ATMP permet de faire le lien entre les activités du service et celles de ses partenaires, à qui elle accorde alternativement une tribune ;
– des liens sont peu à peu établis avec nos principaux partenaires : MDPH, UDAPEI, APEI, CHS, avocats, notaires, etc. en vue d'instaurer des complémentarités et des bonnes pratiques professionnelles dans les interactions autour du majeur protégé ;
- la participation régulière de l'ATMP aux travaux pilotés par les services déconcentrés de l'État ou les collectivités locales est essentielle pour bien appréhender l'environnement et faire connaître l'association ;
- enfin, les mandataires du service, participent activement aux diverses instances auxquelles ils sont conviés au sein des établissements d'hébergement de protégés (conseils de la vie sociale, réunions de synthèse, conseils d'administration…).

L'ATMP de Savoie, membre fondateur de l'UTRA


L'Union ne se contente pas de nous apporter de précieux conseils juridiques et pratiques : elle affirme et défend aussi nos valeurs éthiques.

L’Union Tutelles Rhône-Alpes (UTRA) est une association créée en 1992 par les 8 ATMP de la région. Elle regroupe à ce jour, 25 services mandataires judiciaires à la protection des personnes. L’U.T.R.A. a un rôle d’assistance des différentes associations et services tutélaires adhérents. Elle a également mis en place des outils communs visant, entre autres, à donner des conseils pratiques aux tuteurs non professionnels et mieux leur faire connaître la réglementation.

Elle ne se contente pas de nous apporter de précieux conseils juridiques et pratiques : elle affirme et défend aussi nos valeurs éthiques.

En 1995, elle s’est notamment dotée d’une charte qui affirmait les droits des protégés et les obligations du représentant légal. Plus récemment, une charte de bonnes pratiques patrimoniales a traité ce domaine plus spécifique de la protection des majeurs.

L’ATMP de Savoie et les associations membres de l'UTRA se sont engagées à appliquer les principes éthiques énoncés dans ces chartes.

www.utra.info

 

Le majeur protégé au cœur de notre mission


L’ATMP de Savoie a pour mission d’assurer l'exercice des mesures de protection des majeurs : sauvegardes de Justice, tutelles et curatelles. L’association propose également un service de soutien aux tuteurs familiaux.

Protéger les personnes et sauvegarder leurs biens
Créée en 1976, l’Association tutélaire des majeurs protégés (ATMP) de Savoie a pour but de soutenir et d’accompagner les personnes placées sous protection par décision du Juge des Tutelles. En lien avec les familles, les établissements d'hébergement, et les principaux acteurs locaux de la protection des majeurs, elle intervient auprès de personnes fragilisées en raison d’un handicap, d’une maladie, d'accidents de la vie, etc.

Aider les tuteurs familiaux
Le service de soutien aux tuteurs familiaux de l’ATMP de Savoie apporte aide et informations aux parents qui assurent la protection de leur enfant handicapé devenu adulte, mais aussi à toute famille assurant une mesure de protection d'un de ses membres.
Ce service, initialement créé pour les adhérents de l'association, a été ouvert par convention à la MDPH (maison départementale des personnes handicapées).

Mettre en œuvre des mandats de protection future
Depuis la loi du 5 mars 2007, toute personne majeure peut organiser :
– sa protection future pour le jour où elle ne sera plus capable d'assurer elle-même la défense de ses intérêts personnels et patrimoniaux ;
– la protection future de son enfant souffrant de maladie ou de handicap, dont elle assume la charge matérielle et affective. Ce second type de mandat doit être établi par un notaire.

Participation et responsabilités, notre mode de gouvernance


Administrateurs, direction, collaborateurs : l'échange et le partage d'informations renforcent en permanence le sentiment de responsabilité.

Les instances :

L'Assemblée générale : les adhérents se retrouvent une fois par an pour définir les orientations de l'association. Ils élisent le Conseil d'administration, approuvent les comptes annuels, et se prononcent sur les événements importants de la vie associative : achat ou vente de bien immobilier, modification des statuts par exemple.

Le Conseil d'administration : force de réflexion et de proposition. Il se réunit environ une fois par trimestre, pour s'assurer de la mise en application par le service des orientations fixées par l'Assemblée générale. Il dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'Assemblée générale : il élit son bureau, arrête les comptes et vote le budget, et désigne ses représentants dans les instances départementales, régionales, nationales.

Le bureau du Conseil d'administration : exécute les décisions du Conseil d'administration, expédie les affaires courantes dans l'optique de la continuité des actions de l'association. Il est composé de :
– un président et un vice-président,
– un trésorier et un trésorier adjoint,
– un secrétaire et un secrétaire adjoint.

Le service : la direction a un rôle d'information et de proposition auprès des instances associatives. Elle est également responsable de la mise en œuvre des orientations et directives données par le Conseil d'administration. Elle est le lien entre les salariés du service et les administrateurs.