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Loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs (1). |
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Circulaire d’application des dispositions législatives et réglementaires issues de la loi du 5 mars 2007. |
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Modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection. |
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Conditions d'âge, de formation et d'expérience professionnelle des MJPM. |
